Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

NOR : SANH0621794A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 avril 2006, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en leur qualité de membres désignés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale :

M. Pierre-Louis Fagniez, administrateur titulaire ;

M. Michel Herbillon, administrateur suppléant.